REGOLAMENTO·n° 1195·20 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1195
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1195 DE LA COMMISSION - du 20 juin 2023 - établissant les règles relatives aux détails et au format des informations que les États membres doivent mettre à disposition concernant les résultats des enquêtes officielles relatives aux cas de contamination par des produits ou substances dont l’utilisation n’est pas autorisée en production biologique
En vigueur depuis le 20 juin 2023 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Détails et format des informations concernant les enquêtes officielles, les bonnes pratiques et les autres mesures relatives à la contamination par des produits et substances non autorisésArt. 1.tit_1Détails et format des informations concernant les enquêtes officielles, les bonnes pratiques et les autres mesures relatives à la contamination par des produits et substances non autorisésArt. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur