REGOLAMENTO·n° 2485·27 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/2485
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2485 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2023 - modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 par des critères d’examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si ces activités ne causent de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 juin 2023 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible