REGOLAMENTO·n° 1317·28 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1317
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1317 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2023 - relatif à une dérogation temporaire au règlement d’exécution (UE) 2016/1150 en ce qui concerne certaines mesures visant à remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole
En vigueur depuis le 28 juin 2023 4 articles 1 version historisée
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