REGOLAMENTO·n° 2197·10 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/2197
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2197 DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2023 - modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’attribution d’identifiants uniques des dispositifs aux lentilles de contact - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 juillet 2023 2 articles 1 version historisée
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