REGOLAMENTO·n° 1442·11 juillet 2023

Regolamento (UE) 2023/1442

RÈGLEMENT (UE) 2023/1442 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2023 - modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires en ce qui concerne les modifications apportées à certaines autorisations de substances et l’ajout de nouvelles substances - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 11 juillet 2023 5 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications de l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011Art. 1.tit_1Modifications de l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011Art. 2Mesures transitoiresArt. 2.tit_1Mesures transitoiresArt. 3
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