REGOLAMENTO·n° 1450·13 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/1450
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1450 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2023 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier (à l’exclusion de l’acier inoxydable), de section circulaire et d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 13 juillet 2023 2 articles 1 version historisée
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