REGOLAMENTO·n° 1451·13 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/1451
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1451 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/2002 en ce qui concerne la notification des maladies et les informations à fournir par les États membres pour l’approbation des programmes d’éradication obligatoires et optionnels et les rapports les concernant, ainsi que pour les demandes de statut «indemne de maladie» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2023 2 articles 1 version historisée
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