REGOLAMENTO·n° 1466·14 juillet 2023

Regolamento (UE) 2023/1466

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1466 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2023 - modifiant les annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis, à la Namibie et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, de produits à base de viande de volailles et de gibier à plumes et d’œufs et produits à base d’œufs est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 juillet 2023 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 1.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 2Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 2.tit_1Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 3Entrée en vigueur et applicabilitéArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité
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