REGOLAMENTO·n° 1466·14 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/1466
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1466 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2023 - modifiant les annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis, à la Namibie et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, de produits à base de viande de volailles et de gibier à plumes et d’œufs et produits à base d’œufs est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 juillet 2023 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible