REGOLAMENTO·n° 1782·25 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/1782
RÈGLEMENT (UE) 2023/1782 DU CONSEIL - du 25 juillet 2023 - modifiant le règlement (UE) 2021/2085 établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe en ce qui concerne l’entreprise commune Semi-conducteurs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 juillet 2023 2 articles 1 version historisée
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