REGOLAMENTO·n° 1617·8 août 2023
Regolamento (UE) 2023/1617
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1617 DE LA COMMISSION - du 8 août 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 8 août 2023 2 articles 1 version historisée
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