REGOLAMENTO·n° 1975·10 août 2023

Regolamento (UE) 2023/1975

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1975 DE LA COMMISSION - du 10 août 2023 - relatif à des mesures d’urgence temporaires dérogeant, pour l’année 2023, à certaines dispositions du règlement délégué (UE) 2022/126 de la Commission complétant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil, en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes, dus à des événements météorologiques défavorables et à des mesures connexes

En vigueur depuis le 10 août 2023 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Dérogations temporaires au règlement délégué (UE) 2022/126Art. 1.tit_1Dérogations temporaires au règlement délégué (UE) 2022/126Art. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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