REGOLAMENTO·n° 1975·10 août 2023
Regolamento (UE) 2023/1975
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1975 DE LA COMMISSION - du 10 août 2023 - relatif à des mesures d’urgence temporaires dérogeant, pour l’année 2023, à certaines dispositions du règlement délégué (UE) 2022/126 de la Commission complétant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil, en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes, dus à des événements météorologiques défavorables et à des mesures connexes
En vigueur depuis le 10 août 2023 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible