REGOLAMENTO·1976·10 août 2023

Regolamento (UE) 2023/1976

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1976 DE LA COMMISSION - du 10 août 2023 - établissant une dérogation au règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil pour l’année 2023 en ce qui concerne la valeur de la production commercialisée, la stratégie nationale et le recouvrement de l’aide financière de l’Union à des engagements pluriannuels dans le secteur des fruits et légumes en raison de phénomènes météorologiques défavorables

En vigueur depuis le 10 août 2023 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil