REGOLAMENTO·n° 1976·10 août 2023
Regolamento (UE) 2023/1976
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1976 DE LA COMMISSION - du 10 août 2023 - établissant une dérogation au règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil pour l’année 2023 en ce qui concerne la valeur de la production commercialisée, la stratégie nationale et le recouvrement de l’aide financière de l’Union à des engagements pluriannuels dans le secteur des fruits et légumes en raison de phénomènes météorologiques défavorables
En vigueur depuis le 10 août 2023 4 articles 1 version historisée
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