Regolamento (UE) 2023/1647

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1647 DE LA COMMISSION - du 21 août 2023 - instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil