REGOLAMENTO·n° 1658·21 août 2023
Regolamento (UE) 2023/1658
RÈGLEMENT (UE) 2023/1658 DE LA COMMISSION - du 21 août 2023 - établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 21 août 2023 6 articles 1 version historisée
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