REGOLAMENTO·n° 2502·7 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2502
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2502 DE LA COMMISSION - du 7 septembre 2023 - modifiant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des valeurs de masse des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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