Regolamento (UE) 2023/1772

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1772 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 923/2012 en ce qui concerne les règles d’exploitation relatives à l’utilisation des systèmes et composants de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne dans l’espace aérien du ciel unique européen et abrogeant le règlement (CE) no 1033/2006