REGOLAMENTO·n° 1803·13 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/1803
RÈGLEMENT (UE) 2023/1803 DE LA COMMISSION - du 13 août 2023 - portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 septembre 2023 5 articles 1 version historisée
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