REGOLAMENTO·n° 1776·14 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/1776
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1776 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2023 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 14 septembre 2023 3 articles 1 version historisée
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