REGOLAMENTO·1776·14 septembre 2023

Regolamento (UE) 2023/1776

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1776 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2023 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 14 septembre 2023 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil