REGOLAMENTO·1783·15 septembre 2023

Regolamento (UE) 2023/1783

RÈGLEMENT (UE) 2023/1783 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2023 - modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzoate de dénatonium, de diurone, d’étoxazole, de méthomyl et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 septembre 2023 3 articles 1 version historisée
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