Regolamento (UE) 2023/2537

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2537 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2023 - modifiant le règlement délégué (UE) 2019/856 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de fonctionnement du Fonds pour l’innovation