REGOLAMENTO·n° 2071·27 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2071
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2071 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2023 - établissant un modèle pour l’enquête structurée sur les bénéficiaires finals d’une aide alimentaire et/ou d’une assistance matérielle de base au titre du Fonds social européen plus (FSE+), conformément au règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 27 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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