REGOLAMENTO·n° 2381·29 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2381
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2381 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/480 établissant des règles communes concernant l’interconnexion des registres électroniques nationaux relatifs aux entreprises de transport routier - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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