REGOLAMENTO·363·11 octobre 2023

Regolamento (UE) 2024/363

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/363 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2023 - modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2015/2205 en ce qui concerne la transition vers les indices de référence TONA et SOFR auxquels se réfèrent certains contrats dérivés de gré à gré - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 11 octobre 2023 2 articles 1 version historisée
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