REGOLAMENTO·n° 2141·13 octobre 2023
Regolamento (UE) 2023/2141
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2141 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/130 en ce qui concerne la déclaration des sanctions en matière de conditionnalité et le règlement d’exécution (UE) 2021/2290 en ce qui concerne la déclaration des avances dans les indicateurs de réalisation utilisés pour l’apurement des performances et les valeurs agrégées des indicateurs de réalisation
En vigueur depuis le 13 octobre 2023 5 articles 1 version historisée
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