REGOLAMENTO·n° 2180·16 octobre 2023
Regolamento (UE) 2023/2180
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2180 DE LA COMMISSION - du 16 octobre 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/607 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations d’acide citrique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, à l’issue d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» effectué conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 16 octobre 2023 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible