REGOLAMENTO·n° 2896·17 octobre 2023
Regolamento (UE) 2023/2896
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2896 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2023 - modifiant le règlement délégué (UE) 2016/232 en ce qui concerne certaines exigences en matière de communication d’informations relatives à la coopération entre producteurs
En vigueur depuis le 17 octobre 2023 2 articles 1 version historisée
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