Regolamento (UE) 2023/2414

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2414 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2023 - rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1441 relatif aux modalités détaillées des procédures mises en œuvre par la Commission en vertu du règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur