REGOLAMENTO·n° 584·7 novembre 2023
Regolamento (UE) 2024/584
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/584 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2023 - modifiant les normes techniques de réglementation prévues par le règlement délégué (UE) 2019/1851 en ce qui concerne l’homogénéité des expositions sous-jacentes aux titrisations simples, transparentes et standardisées - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 novembre 2023 6 articles 1 version historisée
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