REGOLAMENTO·n° 296·9 novembre 2023
Regolamento (UE) 2024/296
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/296 DE LA COMMISSION - du 9 novembre 2023 - modifiant le règlement délégué (UE) 2022/1636 en ce qui concerne les messages concernant les produits soumis à accise exportés sous un régime de suspension de droits
En vigueur depuis le 9 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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