REGOLAMENTO·n° 2497·15 novembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2497
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2497 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2023 - modifiant la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les concessions - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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