REGOLAMENTO·n° 2659·27 novembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2659
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2659 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2023 - instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 27 novembre 2023 3 articles 1 version historisée
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