REGOLAMENTO·2720·27 novembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2720

RÈGLEMENT (UE) 2023/2720 DU CONSEIL - du 27 novembre 2023 - portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2024-2026 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2023 6 articles 1 version historisée
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