REGOLAMENTO·n° 490·29 novembre 2023
Regolamento (UE) 2024/490
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/490 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2023 - modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1926 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 novembre 2023 4 articles 1 version historisée
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