Regolamento (UE) 2023/2763

RÈGLEMENT (UE) 2023/2763 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2023 - établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans les eaux du Svalbard et dans les eaux internationales des zones 1 et 2b capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne