REGOLAMENTO·n° 2763·4 décembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2763
RÈGLEMENT (UE) 2023/2763 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2023 - établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans les eaux du Svalbard et dans les eaux internationales des zones 1 et 2b capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 4 décembre 2023 6 articles 1 version historisée
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