Regolamento (UE) 2023/2707

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2707 DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1637 en ce qui concerne les règles et procédures applicables aux produits soumis à accise exportés sous un régime de suspension de droits et à l’utilisation des documents de secours