Regolamento (UE) 2023/2712

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2712 DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2023 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les détails des informations à transmettre des systèmes douaniers nationaux au système d’information et de communication pour la surveillance du marché en ce qui concerne les produits placés sous le régime douanier «mise en libre pratique» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)