REGOLAMENTO·2758·12 décembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2758

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2758 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2023 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République fédérative du Brésil, de la République islamique d’Iran et de la Fédération de Russie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 12 décembre 2023 3 articles 1 version historisée
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