REGOLAMENTO·n° 636·13 décembre 2023
Regolamento (UE) 2024/636
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/636 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2023 - modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil et le règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission en ce qui concerne certaines dispositions et annexes des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
En vigueur depuis le 13 décembre 2023 3 articles 1 version historisée
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