REGOLAMENTO·n° 1141·14 décembre 2023
Regolamento (UE) 2024/1141
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1141 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2023 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2023 3 articles 1 version historisée
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