REGOLAMENTO·n° 634·14 décembre 2023
Regolamento (UE) 2024/634
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/634 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2023 - modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et les formalités douanières relatives aux dispositifs électroniques de suivi des cargaisons
En vigueur depuis le 14 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
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