REGOLAMENTO·n° 2820·15 décembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2820
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2820 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2023 - prévoyant une aide financière d’urgence pour les secteurs agricoles touchés par des catastrophes naturelles en Grèce et en Slovénie
En vigueur depuis le 15 décembre 2023 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible