REGOLAMENTO·912·15 décembre 2023

Regolamento (UE) 2024/912

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/912 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2023 - complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 décembre 2023 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil