REGOLAMENTO·n° 912·15 décembre 2023
Regolamento (UE) 2024/912
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/912 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2023 - complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 décembre 2023 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Informations à communiquer en vertu de l’article 33, paragraphe 2, de la directive 2011/61/UEArt. 1.tit_1Informations à communiquer en vertu de l’article 33, paragraphe 2, de la directive 2011/61/UEArt. 2Informations à communiquer en vertu de l’article 33, paragraphe 3, de la directive 2011/61/UEArt. 2.tit_1Informations à communiquer en vertu de l’article 33, paragraphe 3, de la directive 2011/61/UEArt. 3Notification de toute modification des informations communiquées en vertu de l’article 33, paragraphes 2, 3 et 6, de la directive 2011/61/UEArt. 3.tit_1Notification de toute modification des informations communiquées en vertu de l’article 33, paragraphes 2, 3 et 6, de la directive 2011/61/UEArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application