REGOLAMENTO·n° 912·15 décembre 2023
Regolamento (UE) 2024/912
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/912 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2023 - complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 décembre 2023 8 articles 1 version historisée
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