REGOLAMENTO·n° 2886·18 décembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2886
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2886 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2023 - modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2023 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 2Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 2.tit_1Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 3Entrée en vigueur et applicabilitéArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité