REGOLAMENTO·n° 225·4 janvier 2024

Regolamento (UE) 2024/225

RÈGLEMENT (UE) 2024/225 DE LA COMMISSION - du 4 janvier 2024 - établissant une fermeture de pêcherie pour la langoustine dans l’unité fonctionnelle 30 de la division 9 a capturée par les navires battant pavillon de l’Espagne

En vigueur depuis le 4 janvier 2024 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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