REGOLAMENTO·337·12 janvier 2024

Regolamento (UE) 2024/337

RÈGLEMENT (UE) 2024/337 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2024 - établissant une fermeture de pêcherie pour le chinchard du Chili dans la zone de la convention ORGPPS capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne

En vigueur depuis le 12 janvier 2024 6 articles 1 version historisée
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