REGOLAMENTO·n° 337·12 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/337
RÈGLEMENT (UE) 2024/337 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2024 - établissant une fermeture de pêcherie pour le chinchard du Chili dans la zone de la convention ORGPPS capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne
En vigueur depuis le 12 janvier 2024 6 articles 1 version historisée
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