Regolamento (UE) 2024/1072

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1072 DE LA COMMISSION - du 25 janvier 2024 - modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les décisions relatives aux renseignements contraignants en matière de détermination de la valeur en douane et aux décisions relatives aux renseignements contraignants en matière d’origine