REGOLAMENTO·399·29 janvier 2024

Regolamento (UE) 2024/399

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/399 DE LA COMMISSION - du 29 janvier 2024 - modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificats pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale et de certaines catégories d’animaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 janvier 2024 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil