REGOLAMENTO·n° 399·29 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/399
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/399 DE LA COMMISSION - du 29 janvier 2024 - modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificats pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale et de certaines catégories d’animaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 janvier 2024 4 articles 1 version historisée
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