Regolamento (UE) 2024/635

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/635 DE LA COMMISSION - du 2 février 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les moyens de preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et certaines dispositions relatives aux régimes du transit de l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)