REGOLAMENTO·n° 575·7 février 2024
Regolamento (UE) 2024/575
RÈGLEMENT (UE) 2024/575 DE LA COMMISSION - du 7 février 2024 - établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans la zone OPANO 3M capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne
En vigueur depuis le 7 février 2024 6 articles 1 version historisée
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