REGOLAMENTO·n° 1180·14 février 2024
Regolamento (UE) 2024/1180
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1180 DE LA COMMISSION - du 14 février 2024 - modifiant le règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives au système eCall - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 février 2024 6 articles 1 version historisée
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